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CFTC SPA SDIS 37

Indemnité de responsabilité SPP

20 Mars 2013 Publié dans #Statut

TABLEAU : Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (mise à jour 1er mai 2012)

 


GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN
(en pourcentage)

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle)

6

Caporal et caporal-chef

Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle)

6

 

Chef d'équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle)

8,5

Sergent

Chef d'équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle)

8,5

 

Chef d'agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

13

Adjudant

Chef d'agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

10

 

Chef d'agrès tout engin

13

 

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Officier expert

20

Lieutenant de 1re classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Adjoint au chef de groupement

22

 

Officier expert

20

 

Adjoint au chef de service

20

 

Chef de service

22

Lieutenant hors classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Adjoint au chef de groupement

22

 

Officier expert

20

 

Adjoint au chef de service

20

 

Chef de service

22

Capitaine

Chef de colonne

15

 

Officier de garde

20

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

17

 

Chef de centre d'incendie et de secours

23

 

Adjoint au chef de groupement

23

 

Officier expert

21

 

Adjoint au chef de service

21

 

Chef de service

23

Commandant

Chef de colonne

15

 

Chef de site

15

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18

 

Chef de centre d'incendie et de secours

30

 

Adjoint au chef de groupement

33

 

Chef de groupement

35

 

Adjoint au chef de service

22

 

Chef de service

30

 

Directeur départemental adjoint

36

Lieutenant-colonel

Chef de site

15

 

Chef de centre d'incendie et de secours

30

 

Chef de groupement

33

 

Chef de service

30

 

Directeur départemental adjoint

35

 

Directeur départemental

39

Colonel

Chef de site

15

 

Chef de groupement

32

 

Directeur départemental adjoint

33

 

Directeur départemental

34

Infirmier


16

 

Groupement

20

Infirmier principal et infirmier-chef


16

 

Groupement

20

 

Chefferie

22

Infirmier d'encadrement


16

 

Groupement

24

 

Chefferie

31

Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin hors classe et pharmacien hors classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de classe exceptionnelle
et pharmacien de classe exceptionnelle


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
PUI : pharmacie à usage intérieur.
(*) Selon l'importance du département.
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