Comprendre sa feuille de paye

20 Mars 2013 Publié dans #Statut

Mise à jour : 26 octobre 2012

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale ainsi que de primes et indemnités sous certaines conditions statutaires. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

La rémunération principale se compose du traitement indiciaire, appelé aussi traitement de base, et sous certaines conditions, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Elle est complétée par un régime indemnitaire prévu par les textes statutaires.

Traitement indiciaire (ou de base) :

A chaque indice brut (indice de classement) correspond un indice majoré (indice de traitement).

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent. L'indice majoré est défini par l'échelon détenu par l'agent.

Pour résumer et faciliter le calcul de votre traitement brut mensuel (TBM), procédez ainsi : IM x valeur du point d'indice (4.6303€ au 1er juillet 2012).

Indemnité de résidence :

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Elle est égale à un pourcentage du traitement brut.

Ce pourcentage est défini en fonction de la classification des communes où l'agent est employé.

L'indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 312.

Zones	% du traitement brut	Montants mensuels planchers en €
1	3	43,34
2	1	14,45
3	0	0

Le dernier classement des communes en 3 zones a été fixé par la circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l'indice majoré 298.

Supplément familial de traitement (SFT) :

Les règles d'attribution du supplément familial de traitement sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge.
La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'indice majoré 449, ni supérieure à celle afférente à l'indice majoré 717.

Il est donc versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents.

Nombre d'enfants	Part fixe en €	Part variable en %	Montants mensuels planchers en €	Montants mensuels plafonds en €
1	2,29	-	2,29	2,29
2	10,67	3	73,04	110,27
3	15,24	8	181,56	280,83
par enfant supplémentaire	4,57	6	129,31	203,77

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) :

Des décrets prévoient l'attribution d'un certain nombre de points d'indice majoré aux fonctionnaires occupant certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière. La NBI cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Seuls les fonctionnaires sont, à l'exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI.

Elle s'échelonne de la façon suivante :

• pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ;

• pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ;

• pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d'une NBI supérieure à 20 points.

Texte NBI pour les SPP

Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Indemnité de feu :

L'indemnité de feu est régit par l'article 6-3 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 :

"Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension."

Il s'agit donc d'un taux unique de 19% du traitement brut mensuel.

Méthode :

Rappel : TBM = IM x valeur du point d'indice (4.6303€ au 1er juillet 2012)

Indemnité de feu = (19xTBM)/100

Exemple : indemnité de feu pour un sapeur1cl au 1er échelon IM 309 :

(19x1402,98)/100 = 266,57 €

Son indemnité de feu s'élèvera à 266,57 €

Indemnité de responsabilité :

L'indemnité de responsabilité est régit par l'article 6-4 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels :

"I. - Une indemnité de responsabilité, variable en fonction du grade et de l'emploi, peut être attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels. Lorsqu'ils occupent plusieurs emplois, un seul de ceux-ci peut être pris en compte pour le calcul de cette indemnité.

II. - L'indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour pension, est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe, pour chaque grade, l'indice brut minimal et l'indice brut maximal applicables.

III. - Les conditions d'octroi, liées aux responsabilités particulières qui sont confiées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les taux maxima de cette indemnité figurent dans le tableau I annexé au présent décret."

Le taux de cette indemnité varie de 6 à 39% en fonction du grade et de l’emploi tenu (cf tableau des indemnités)

Elle se calcule sur la base du traitement brut mensuel moyen du grade.

Méthode :

Le traitement brut moyen mensuel du grade correspond au traitement brut mensuel du 1er échelon additionné au traitement brut mensuel du dernier échelon, la somme ainsi obtenue est divisée par deux.

Exemple : Traitement brut mensuel moyen pour le grade de sapeur1cl :

1er échelon IM 309 = traitement brut mensuel de 1402,98 €

Dernier échelon IM 369= traitement brut mensuel de 1708,58 €

(1402 + 1708,58) / 2= 1555,78 €

Dans ce cas, le traitement brut mensuel moyen pour un sapeur1cl est de 1555,78 €

Son niveau de responsabilité est celui d'équipier avec un taux à 6% : (6x1555,78)/100 = 93,35 €

Son indemnité de responsabilité s'élèvera à 93,35 €

Indemnité de spécialité :

L'indemnité de spécialité est régit par l'article 6-5 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels :

"Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint ou de directeur, peuvent bénéficier d'une indemnité de spécialité s'ils sont titulaires des diplômes et des niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l'intérieur et exercent réellement les spécialités correspondantes.

Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux."

La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux maxima correspondants figurent dans le tableau II joint en annexe au présent décret."

L'indemnité de spécialité est calculée sur la base de l’indice brut 100, qui correspond a l’indice majoré 203 depuis le 1er juillet 2010.

Il existe trois niveaux de spécialité :